Statuts de l’association

Statuts de l’association
« Pen Kaled du Kermeur »
Café associatif

Article 1 – dénomination

En date du 30 avril 2015 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : Pen Kaled du Kermeur

Article 2 – objet

L’association Pen Kaled du Kermeur a pour objet de participer à l’animation et au soutien local du territoire du Kermeur et environs, contribuant ainsi au renforcement de la cohésion sociale.

Article 3 – moyens d’action de l’association

L’association animera un lieu de convivialité et d’échanges pour ses adhérents.

L’association animera diverses animations et évènements tels que rencontres, marché de producteurs locaux, débats, conférences, expositions, ateliers, soirées  à thème, projections, concerts,… ceux-ci pouvant être réservés aux seuls adhérents de l’association ou ouverts à tout public.

De manière générale, l’association mènera diverses actions en vue de favoriser l’ouverture culturelle, les échanges et les rencontres entre ses membres et plus généralement sur sont territoire d’intervention. Elle pourra mettre en œuvre tous types d’actions contribuant à la réalisation de son objet social dans le respect des règles de droit en vigueur.

Article 4 – siège social et siège administratif

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :
Café Pen Kaled, le Kermeur 29640 Plougonven
Le siège administratif de l’association est fixé à l’adresse suivante :
Café Pen Kaled, le Kermeur 29640 Plougonven

Ils pourront être transférés à tout moment par simple décision du conseil d’administration.

Article 5 – durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – composition de l’association – admission

L’association se compose de membres d’honneur et de membres adhérents.
sont membres d’honneur ceux qui ont rendu un service important à l’association. Ils ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation annuelle.
Sont membres actifs celles et ceux qui acceptent les présents statuts, le règlement intérieur et qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation, à jour au 31 décembre de l’année en cours, fixée par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du conseil d’administration.

Peuvent devenir membres actifs :
les personnes physiques à partir de 16 ans,
les personnes morales, en particulier les associations et collectifs qui exercent ou souhaitent exercer leurs activités en lien avec l’association.

Tout membre actif, personne physique ou personne morale, est titulaire d’une voix lors des votes.
Les membres des associations adhérentes ne sont pas adhérents de droit de l’association. Toutefois, ils peuvent y adhérer individuellement.

Article 7 – perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd après :
décès,
démission adressée au conseil d’administration,
exclusion prononcée par le conseil d’administration en cas de non respect des statuts, du règlement intérieur ou en cas d’entrave au bon fonctionnement de l’association.

Article 8 – ressources

Les ressources de l’association comprennent :
le montant des cotisations,
les produits de son activité,
les subventions obtenues,
toutes autres ressources autorisées par la loi, après acceptation du conseil d’administration.

Article 9 – assemblées générales

Les assemblées générales sont composées de tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée, présents ou représentés. Chaque membre actif peut se faire représenter par un membre actif de l’association. Chaque membre actif ne peut détenir qu’une seule procuration.

Trois semaines au moins avant la date fixée, les assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration. La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration et le lieu de la réunion ; elle est adressée à chaque membre par lettre simple ou par courrier électronique.

Tout membre actif peut faire inscrire à l’ordre du jour les questions qu’il souhaite aborder par lettre simple, courrier électronique ou télécopie, jusqu’à sept jours avant la date de l’assemblée générale.
Les assemblées générales délibèrent uniquement sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Le président de séance et le secrétaire de séance sont issus du bureau.

Il est établi une feuille de présence émargée par les participants à l’assemblée générale en début de séance et certifiée conforme par le président et le secrétaire de l’assemblée générale.

Les délibérations et les résolutions de l’assemblée générale font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire de séance.

Article 9.1 – assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si 10% au moins des membres actifs de l’association est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 10 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.

Attributions de l’assemblée générale ordinaire :
elle approuve l’ordre du jour,
délibère et vote le rapport d’activité présenté par un membre du conseil d’administration,
délibère et vote le rapport financier présenté par le trésorier,
arrête les orientations les comptes et le budget prévisionnel,
fixe le montant de la cotisation annuelle,
ratifie le règlement intérieur et ses amendements éventuellement adoptés par le conseil d’administration,
élit, en son sein, les membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 9.2 – assemblées générales extraordinaires

Il est possible de réunir une l’assemblée générale extraordinaire à la demande du conseil d’administration ou d’au moins 30% des membres actifs de l’association. Une fois saisi de la demande, le conseil d’administration est tenu de convoquer l’assemblée générale extraordinaire dans les 15 jours suivant la réception de la demande écrite. L’assemblée générale extraordinaire doit se tenir dans les 15 jours suivant l’envoi desdites convocations.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts.

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les deux tiers au moins des membres actifs de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de 10 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.

Article 10 – conseil d’administration

L’assemblée générale est administrée par un conseil d’administration composé de onze personnes, élues par l’assemblée générale ordinaire parmi les membres actifs et pour un délai d’un an.

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges au sein du conseil d’administration, le conseil d’administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire, jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 11 – fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit en fonction des besoins de fonctionnement de l’association, ou sur demande du bureau de l’association, et a minima trois fois par année.
Au moins huit jours ouvrés avant la date fixée, la convocation est adressée par le bureau à chaque membre du conseil d’administration par lettre simple. Elle contient l’ordre du jour et le lieu de réunion arrêtés par le bureau après consultation de l’ensemble des membres du conseil d’administration.

Les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation peuvent assister en qualité d’observateurs aux réunions du conseil d’administration sans prendre part au vote.

Tout membre actif du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 des présents statuts.

La présence physique de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer. Chaque membre de peut être porteur que d’une procuration. Si cette proportion n’est pas atteinte, le conseil d’administration est convoqué à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle par lettre recommandé avec accusé de réception. Il peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à main levée. Toutefois, s’il s’agit de questions de personnes ou à la demande d’au moins une personne présente, les votes doivent être émis au scrutin secret.
En cas de vote sur l’exclusion d’un membre, la majorité des 2/3 est requise.

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent ou par les représentants des membres absents.
Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du conseil d’administration et signés par le président et le secrétaire. Ces procès verbaux ainsi qu’un compte rendu des débats seront soumis à l’approbation du conseil d’administration suivant.

Le conseil d’administration est chargé :
de mettre en œuvre les orientations fixées par l’assemblée générale,
de rechercher les financements pour le fonctionnement de l’association,
d’établir des partenariats,
de rédiger le règlement intérieur,
d’inciter les adhérents de l’association à participer au fonctionnement de l’association,
de contrôler les actes de gestion du bureau qu’il élit tous les ans.

Article 12 – bureau

Les membres du bureau sont élus pour un an par le conseil d’administration en son sein.
Ils peuvent être réélus. Les membres actifs mineurs ne sont pas éligibles.

Le bureau se compose de :
un président et un vice président,
un trésorier et un trésorier adjoint,
un secrétaire.

Article 13 – rôles des membres du bureau

Président
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tour ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieurs à (…) euros doivent être ordonnancées par le Président ou à défaut en cas d’empêchement par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

Article 14 – règlement intérieur

Un règlement intérieur de l’association pourra être adopté. Il aura pour objectif de préciser et compléter les statuts. Ce règlement intérieur sera proposé par le conseil d’administration puis voté, après délibération, par l’assemblée générale. Ce document, diffusé à tous les membres actifs de l’association, a notamment pour objet de préciser le fonctionnement de l’association.

Article 15 – dissolution et dévolution des biens

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont assemblée générale extraordinaire détermine les pouvoirs.

L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les adhérents de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

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